La directive NIS 2 prévoit des sanctions distinctes en cas de non-conformité, comprenant :
Ces répercussions peuvent être imposées à des entités essentielles et importantes pour des infractions telles que le non-respect des exigences de sécurité ou la négligence de signaler des incidents.
Les amendes imposées varieront selon les États membres. Toutefois, la directive fixe une liste minimale de sanctions administratives en cas de manquement aux obligations de gestion des risques de cybersécurité et de déclaration.
Les sanctions non monétaires en vertu de NIS 2 permettent aux autorités de surveillance nationales d'appliquer des mesures correctives telles que des ordonnances de conformité, des instructions contraignantes, des ordonnances de mise en œuvre d'audits de sécurité et des ordonnances de notification des menaces aux clients des entités.
En ce qui concerne les amendes administratives, la directive NIS 2 distingue soigneusement les entités essentielles et importantes.
Pour les entités essentielles, elle oblige les États membres à prévoir une amende maximale d'au moins 10 000 000 € ou 2% du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
Pour les entités importantes, NIS 2 oblige les États membres à infliger une amende d'un montant maximum d'au moins 7 000 000 € soit 1,4% du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
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Dans le but d'alléger le fardeau des services informatiques chargés uniquement de garantir la sécurité de l'organisation et de redéfinir la notion de responsabilité en matière de cybersécurité, NIS 2 introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la responsabilité personnelle des cadres supérieurs en cas de faille de sécurité.
En vertu du NIS 2, les autorités des États membres sont habilitées à tenir personnellement responsables les dirigeants des organisations en cas de négligence grave suite à un cyber-incident.
Ces mesures impliquent :
Ces initiatives visent à renforcer la responsabilité parmi les dirigeants et à dissuader la négligence dans la gestion des cyber-risques.
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